CONDITIONS GENERALES
mars 2011
TARIFS ET CONDITIONS
Les tarifs et les conditions de location sont affichés dans les points de location. Il ne peut être consenti d’autres conditions ou tarifs sans accord préalable validé par la direction.
Les règlements s’effectuent à la signature du contrat, suivant les modalités spécifiées sur le tarif affiché.
Le paiement du service vaut acceptation sans réserves des conditions générales.
RESPONSABILITE CIVILE/ASSURANCE
Le contractant reconnaît que le vélo mis à sa disposition est en bon état de fonctionnement, conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité au moment de la location. Le contractant dégage VELO EMPLOI de toutes responsabilités découlant de l’utilisation du vélo mis à disposition, notamment en ce qui concerne les accidents et/ou les dommages causés aux tiers et les infractions.
Le contractant est informé que le transport de passager n’est pas autorisé.
VELO EMPLOI n’assure pas les vélos pendant la durée des contrats. Il est fortement recommandé au contractant de prendre ses dispositions auprès de son assureur afin de bénéficier d’une extension de garantie R.C. comprenant le vélo loué.
CAUTION
Une caution est demandée pour chaque mise à disposition de vélo. Elle est versée au moment de la signature du contrat. Elle est restituée en fin de contrat, après retour du vélo, déduction faite des éventuels frais de remise en état s’il est constaté des dégâts et/ou des pénalités de retard, selon les barèmes affichés. En cas de non-restitution du vélo, la caution sera encaissée par VELO EMPLOI pour participer au paiement du vélo non restitué selon barème affiché.
RESTITUTION
Le contractant s’engage à remettre le vélo mis à disposition à la date convenue sur le contrat et sur le site où il a été loué. Passée cette date, le contractant accepte de payer une pénalité de retard correspondant aux nombres de journées de location dépassant le terme du contrat concerné (décompté à la journée au tarif journalier plein).
En cas de restitution anticipée du vélo, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat.
En cas de non-restitution, le règlement de la valeur totale du vélo sera exigible immédiatement selon le barème affiché. Le cas échéant, VELO EMPLOI se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires pour obtenir la restitution ou le paiement de la valeur réelle du vélo mis à disposition, augmentée des pénalités de retard, indépendamment de l’encaissement de la caution. Concernant les locations autres que journée ou demi-journée, la restitution du vélo devra impérativement s’effectuer du lundi au vendredi durant la haute saison.
LE VOL – LE VANDALISME ET LES DETERIORATIONS seront facturés selon barème en vigueur
Le contractant s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du vélo mis à sa disposition. En cas de vol, vandalisme ou détérioration, le contractant doit pouvoir justifier d’un dépôt de plainte auprès du Commissariat de Police. A défaut de ce règlement, VELO EMPLOI se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires pour obtenir le paiement et d’encaisser la totalité de la caution.
DEGATS ET PERTES D’ACCESSOIRES
Les dégâts du vélo loué seront facturés. Les pièces seront facturées au tarif en vigueur affiché. Un forfait sera retenu pour la main d’œuvre. Les pertes d’accessoires seront facturées à leur valeur de remplacement (voir tarif affiché dans les points de location).
Pour VELO EMPLOI
Le Directeur Jean RIOU